14 November 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-11-2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de rémunération pour l'occupation de stagiaires dans le cadre d'une convention d'immersion professionnelle (1) Frans 14-11-2011
Arrêté royal portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi (1) Frans 14-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail (1) Frans 14-11-2011
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne les conditions de nomination du notaire. - Traduction allemande Frans 14-11-2011
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l'accessibilité des services d'urgence. - Traduction allemande Frans 14-11-2011
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Frans 14-11-2011
Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés Frans 14-11-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Dyle - lot 7 et égouttage prioritaire conjoint entre les rues de la Ferme du Coq et Demolder - Court-Saint-Etienne Frans 14-11-2011