16 November 2011

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Geen titel Frans 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au CV de formation (1) Frans 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de presse quotidienne (1) Frans 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2011, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) Frans 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes (1) Frans 16-11-2011
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) Frans 16-11-2011
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisation à l'Environnement BRISE Frans 16-11-2011
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL BRUZZLE pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) Frans 16-11-2011
Loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'interdiction de détention d'enfants en centres fermés (1) Frans 16-11-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 56 ans (1) Frans 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps (1) Frans 16-11-2011
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Hotton Frans 16-11-2011
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes Frans 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la sécurité d'emploi et à la garantie de revenu (1) Frans 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Frans 16-11-2011
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail (1) Frans 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Frans 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des entreprises de travail adapté (1) Frans 16-11-2011