18 November 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-11-2011
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Décret modifiant le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, en ce qui concerne la collaboration des autorités locales lors de l'application de certaines dispositions de ce décret (1) Frans 18-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires (1) Frans 18-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et d'apprentissage (1) Frans 18-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension (1) Frans 18-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Frans 18-11-2011
Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire et le décret du 10 mars 2006 portant création d'un " Strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. - Onroerend Erfgoed " (Conseil d'avis stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier), pour ce qui concerne les organes consultatifs (1) Frans 18-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail Frans 18-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB008 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Frans 18-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 18-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation (1) Frans 18-11-2011
Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'énergie (1) Frans 18-11-2011
Décret modifiant le décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique, pour ce qui concerne les tâches de l'agence et du "Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed" (Institut flamand pour le Patrimoine immobilier) et abrogeant le propre patrimoine du "Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed" (1) Frans 18-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) Frans 18-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative aux frais de transport (1) Frans 18-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail cadre du 28 mai 2009 pour les années 2009 et 2010 (1) Frans 18-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport (1) Frans 18-11-2011