02 December 2011

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Geen titel Frans 02-12-2011
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Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 02-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 concernant le transfert de membres du personnel du SPF Finances dans « Vlabel » (Service flamand des Impôts) et autres dispositions Frans 02-12-2011
Loi modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police. - Traduction allemande Frans 02-12-2011
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 02-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 02-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 02-12-2011
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. - Traduction allemande Frans 02-12-2011
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