08 December 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-12-2011
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Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires" Frans 08-12-2011
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés Frans 08-12-2011
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 Frans 08-12-2011
Décret portant la deuxième modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011 Frans 08-12-2011
Arrêté ministériel autorisant la commune d'Estaimpuis à procéder à l'expropriation d'immeubles Frans 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française Frans 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des Centres sportifs locaux et des Centres sportifs locaux intégrés Frans 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes Frans 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bastogne Frans 08-12-2011
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