20 December 2011

Titel Taal Datum
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 (1) Frans 20-12-2011
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1) Frans 20-12-2011
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (1) Frans 20-12-2011
Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions Frans 20-12-2011
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen Frans 20-12-2011
Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. - Erratum Frans 20-12-2011
Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 (1) Frans 20-12-2011
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education, à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable Frans 20-12-2011
Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux Frans 20-12-2011
Geen titel Frans 20-12-2011
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