21 December 2011

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Geen titel Frans 21-12-2011
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 21-12-2011
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2012 Frans 21-12-2011
Arrêté ministériel n° 68 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Frans 21-12-2011
Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2011 (1) Frans 21-12-2011
Circulaire ministérielle introduisant des mesures transitoires dans le cadre du renouvellement quinquennal des cartes de presse Frans 21-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 21-12-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 21-12-2011
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