22 December 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 22-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles Frans 22-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale Frans 22-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 1995 fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative Frans 22-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques Frans 22-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée Frans 22-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011
Geen titel Frans 22-12-2011