28 December 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal accordant une aide financière pour 2011 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 28-12-2011
Arrêté ministériel modifiant les articles 23 et 25 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'emploi convenable Frans 28-12-2011
Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 28-12-2011
Loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives (1) Frans 28-12-2011
Arrêté royal fixant l'attribution du subside restant à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011 Frans 28-12-2011
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2010 Frans 28-12-2011
Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011 Frans 28-12-2011
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (II) (1) Frans 28-12-2011
Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale de l'Identification et du Contrôle des Déclarations de l'Office national de Sécurité sociale Frans 28-12-2011
Loi portant des dispositions diverses (1) Frans 28-12-2011
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Farmaka » pour l'année 2012 Frans 28-12-2011
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1<sup>er</sup> décembre 2011 au 31 décembre 2012 Frans 28-12-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, &sect; 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage Frans 28-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 28-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1) Frans 28-12-2011
Arrêté royal relatif à la prolongation 2012 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 Frans 28-12-2011
Geen titel Frans 28-12-2011
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Geen titel Frans 28-12-2011
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