09 Januari 2012

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du ruisseau des Estinnes et refoulement du quartier du Moulin - Estinnes Frans 09-01-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues d'Herstal, Campagne de Bance et H. Nottet et égouttage prioritaire nouvelle percée Vottem (Bouxtay) - Herstal (J. Brel), rue de la Houillère et construction d'un bassin tampon - Herstal Frans 09-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 09-01-2012
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Göttchert D1, D2, Kaufmannsquelle D1 et Kaufmannsquelle D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen Frans 09-01-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Hubert et de pose du collecteur de Saint-Hubert - Saint-Hubert Frans 09-01-2012
Loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (1) Frans 09-01-2012
Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 09-01-2012
Loi portant sur la Résolution 612 intitulée « Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition » et sur la Résolution 613 intitulée « Augmentation générale du capital 2010 » du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement relatives à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (1) Frans 09-01-2012
Geen titel Frans 09-01-2012
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