11 Januari 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-01-2012
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Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 11-01-2012
Arrêté ministériel portant délégation en matière d'offre de transaction et d'assistance en justice aux membres du personnel de la police fédérale et de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Frans 11-01-2012
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2012 du Fonds des maladies professionnelles Frans 11-01-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sensibilisation aux soins palliatifs » (code 822301U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 11-01-2012
Loi accordant des naturalisations Frans 11-01-2012
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum Frans 11-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Frans 11-01-2012
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" Frans 11-01-2012
Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion des 10 ans d'existence de l'Union monétaire européenne Frans 11-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale Frans 11-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 11-01-2012
Loi accordant des naturalisations Frans 11-01-2012