12 Januari 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-01-2012
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Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion (1) Frans 12-01-2012
Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (1) Frans 12-01-2012
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 (1) Frans 12-01-2012
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit « Foam Play Puzzle » produit par Playshoes Frans 12-01-2012
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 (1) Frans 12-01-2012
Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (1) Frans 12-01-2012
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 (1) Frans 12-01-2012
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 26 octobre 2006 (1) Frans 12-01-2012
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009 (1) Frans 12-01-2012
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (1) Frans 12-01-2012
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