19 Januari 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de promotion aux grades de directeur et d'encadrement Frans 19-01-2012
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard Frans 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de secrétaire général (A7) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-01-2012
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Frans 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation Frans 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique de l'Ecole d'administration publique Frans 19-01-2012
Circulaire 131ter (ns) concernant les frais de justice en matière répressive. - Mise à jour. - Indexation des tarifs prévus à l'annexe Frans 19-01-2012
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Frans 19-01-2012
Arrêté 2011/958 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées Frans 19-01-2012
Décision du Président du Comité de direction du 19 janvier 2012 portant délégation pour autoriser ou refuser des dispenses de service pour suivre des activités de formation hors de l'administration fédérale Frans 19-01-2012
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak Frans 19-01-2012