26 Januari 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne Frans 26-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des services de gardiennage et/ou de surveillance (CP 317) (1) Frans 26-01-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (SCP 142.03) (1) Frans 26-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02) (1) Frans 26-01-2012
Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les délais de préavis des ouvriers licenciés en cas de prépension dégagement (1) Frans 26-01-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement de jours fériés en 2012 (1) Frans 26-01-2012
Arrêté du Gouvernement portant désignation de membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone (WSR) Frans 26-01-2012
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Spa » dans la « Clémentine » le 18 février 2012 Frans 26-01-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres. - Erratum Frans 26-01-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) (1) Frans 26-01-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments (CP 321) (1) Frans 26-01-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (CP 116) (1) Frans 26-01-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole Frans 26-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP 149.04) (1) Frans 26-01-2012
Geen titel Frans 26-01-2012
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