27 Januari 2012

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Geen titel Frans 27-01-2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée Frans 27-01-2012
Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement Frans 27-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, pour ce qui concerne la formation professionnelle individuelle Frans 27-01-2012
Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine Frans 27-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application des dispositions relatives au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibles fournis par des structures pour personnes handicapées Frans 27-01-2012
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 nommant les membres de la Commission mixte prévue à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 27-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain Frans 27-01-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), pour ce qui est de l'allocation de fonctionnement aux équipes multidisciplinaires Frans 27-01-2012
Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service public fédéral Intérieur Frans 27-01-2012
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