02 Februari 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 02-02-2012
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle Frans 02-02-2012
Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie Frans 02-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du jury de sélection pour la désignation de l'administrateur-directeur-général de la Société du Transport intercommunal de Bruxelles Frans 02-02-2012
Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Frans 02-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française Frans 02-02-2012
Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne Frans 02-02-2012
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier Frans 02-02-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Wallonie Frans 02-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique Frans 02-02-2012
Geen titel Frans 02-02-2012
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