05 Maart 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-03-2012
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, remplaçant la convention collective de travail du 7 juillet 2010 instaurant un montant minimum pour l'indemnité complémentaire pour certaines formes de prépension (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la prépension à 58 ans et à la prépension à mi-temps à 55 et 58 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à mi-temps (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans (carrière longue) (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos (1) Frans 05-03-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la prépension à 58 ans et à la prépension à mi-temps à 58 ans dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Frans 05-03-2012