06 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Awieux » sis sur le territoire de la commune de Theux Frans 06-03-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères - Braine-le-Comte Frans 06-03-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Willemeau - Tournai Frans 06-03-2012
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs Frans 06-03-2012
Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées Frans 06-03-2012
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2012 Frans 06-03-2012
Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation Frans 06-03-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique Frans 06-03-2012
Geen titel Frans 06-03-2012
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