08 Maart 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 08-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels » Frans 08-03-2012
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions Frans 08-03-2012
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de mars-avril 2012 Frans 08-03-2012
Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre supplémentaire du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 08-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales Frans 08-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales Frans 08-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 08-03-2012
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions Frans 08-03-2012
Geen titel Frans 08-03-2012
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