06 April 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 06-04-2012
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 06-04-2012
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de la SCRL à finalité sociale NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion Frans 06-04-2012
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Idée 53 en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 06-04-2012
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 06-04-2012
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 06-04-2012
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL à finalité sociale APAM, Jardins et Paysages en tant qu'entreprise d'insertion Frans 06-04-2012
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 06-04-2012
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 06-04-2012
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 06-04-2012
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FORmation Emploi Tremplin en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 06-04-2012