24 Mei 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-05-2012
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Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel à l'Office médico-légal Frans 24-05-2012
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 24-05-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 24-05-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Frans 24-05-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale allouant une indemnité forfaitaire aux présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Frans 24-05-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 24-05-2012
Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal Frans 24-05-2012