26 Mei 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « acupuncture » visés à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales Frans 26-05-2012
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Caisse de Secours et de Prévoyance des marins Frans 26-05-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 98.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie ». - Erratum Frans 26-05-2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs Frans 26-05-2012
Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2012, de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale, qui est versée à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1<sup>er</sup>, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à la gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre I<sup>er</sup> du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Frans 26-05-2012
Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives Frans 26-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2012 portant démission et nomination de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 26-05-2012
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque carrefour de la Sécurité sociale Frans 26-05-2012
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013 Frans 26-05-2012
Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 162<sup>e</sup> promotion polytechnique et de la 147<sup>e</sup> promotion sciences sociales et militaires Frans 26-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale Frans 26-05-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 98.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » Frans 26-05-2012
Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 75<sup>e</sup> anniversaire du Concours Reine Elisabeth Frans 26-05-2012
Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité médico-technique du Fonds des accidents du travail Frans 26-05-2012
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg et du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut, et portant démissions et nominations d'assesseurs juridiques suppléants du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur Frans 26-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 26-05-2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande Frans 26-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande Frans 26-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande Frans 26-05-2012
Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives. - Traduction allemande Frans 26-05-2012