05 Juni 2012

Titel Taal Datum
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Ge-69, en complément du tableau A de l'annexe I<sup>re</sup>A du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande Frans 05-06-2012
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Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Ge-69, en complément du tableau A de l'annexe I<sup>re</sup>A du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Frans 05-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel Frans 05-06-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un bassin d'orage au Fond d'Or - Waremme Frans 05-06-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint ruisseau de l'Ermitage, rues de Hal, de Nivelles et de Mont-Saint-Pont - Braine-le-Château Frans 05-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Frans 05-06-2012
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