08 Juni 2012

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Geen titel Frans 08-06-2012
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Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Frans 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la piste cyclable à la hauteur de la Rollegemsestraat (longueur : 927 mètres) sur le territoire de la ville de Kortrijk Frans 08-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1<sup>er</sup>, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires Frans 08-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires Frans 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N764-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 1,680 sur le territoire de la commune de Neerpelt Frans 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012 Frans 08-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/01537/52/8 du 19 mars 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers-Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470 Frans 08-06-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maternité de certains membres du personnel de l'enseignement Frans 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée Frans 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele Frans 08-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N323b-President Kennedylaan (entre les bornes kilométriques 0,985 et 1,468) sur le territoire de la ville de Kortrijk Frans 08-06-2012
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