12 Juni 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-06-2012
Geen titel Frans 12-06-2012
Geen titel Frans 12-06-2012
Geen titel Frans 12-06-2012
Geen titel Frans 12-06-2012
Geen titel Frans 12-06-2012
Geen titel Frans 12-06-2012
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires Frans 12-06-2012
Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale Frans 12-06-2012
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 12-06-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique Frans 12-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Frans 12-06-2012
Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1<sup>er</sup>, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - année 2011 Frans 12-06-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique Frans 12-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés Frans 12-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux Frans 12-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie. - Traduction allemande Frans 12-06-2012
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 12-06-2012
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public (1) Frans 12-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé Frans 12-06-2012