28 Juni 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012 Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 9 et 18 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2012-2013 Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Yvoir Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la S.T.I.B. qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées Frans 28-06-2012
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie Frans 28-06-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dettes, d'action sociale et de santé Frans 28-06-2012