29 Juni 2012

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Geen titel Frans 29-06-2012
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Arrêté ministériel déterminant les modèles des avis et notifications visés à l'article 23quater de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 29-06-2012
Arrêté ministériel n° 71 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Frans 29-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne le montant de subvention pour les administrations provinciales Frans 29-06-2012
Décret modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 (1) Frans 29-06-2012
Décret relatif aux dispositions nécessaires pour l'organisation de l'enseignement (1) Frans 29-06-2012
Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance Frans 29-06-2012
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement (1) Frans 29-06-2012
DECRET sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' (orientation sociale) de l'éducation de base (1) Frans 29-06-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1) Frans 29-06-2012
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (1) Frans 29-06-2012
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