06 Juli 2012

Titel Taal Datum
Décret portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse (1) Frans 06-07-2012
Décret concernant l'autorisation à créer une association flamande pour le personnel TIC (1) Frans 06-07-2012
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre de minorités ethnoculturelles (1) Frans 06-07-2012
Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement Frans 06-07-2012
Décret relatif à la politique flamande en matière de patrimoine culturel (1) Frans 06-07-2012
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice urgents pendant le deuxième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 06-07-2012
Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, pour ce qui est du système de gestion de la qualité et d'accréditation Frans 06-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'agrément et de subventionnement de la structure d'appui aux initiatives promouvant la position des canditats-locataires et des locataires sur le marché privé de la location et dans le logement social Frans 06-07-2012
Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques Frans 06-07-2012
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