12 Juli 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-07-2012
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie Frans 12-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 12-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant l'octroi de subventions aux zones de police pour favoriser la création ou le renforcement de brigades des agents à vélo Frans 12-07-2012
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés ministériels du 28 novembre 1984, du 29 novembre 1984, du 29 juillet 1985, du 9 octobre 1985, du 6 mars 1989 et du 25 mai 1993 concernant l'organisation du contentieux judiciaire de la Région wallonne Frans 12-07-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relative aux zones de baignade et zones d'amont Frans 12-07-2012
Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques Frans 12-07-2012
Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé Frans 12-07-2012
Ordonnance visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale Frans 12-07-2012
Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. - Traduction allemande Frans 12-07-2012
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial. - Erratum Frans 12-07-2012
Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques Frans 12-07-2012
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1) Frans 12-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective Frans 12-07-2012