13 Juli 2012

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé (1) Frans 13-07-2012
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2012 Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Braine-l'Alleud Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Malmedy-Waimes Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rixensart Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Jodoigne-Incourt Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Quiévrain Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Paliseul Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rochefort Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Ciney Frans 13-07-2012
Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 (1) Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath - Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 53.812 Frans 13-07-2012
Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1) Frans 13-07-2012
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malte relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 1<sup>er</sup> décembre 2005 (1) (2) Frans 13-07-2012
DECRET SPECIAL réglant l'organisation administrative et le fonctionnement de deux instituts supérieurs fusionnés Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement flamand Frans 13-07-2012
DECRET relatif à la protection sociale flamande Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Frans 13-07-2012
DECRET portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, fait à New York le 18 décembre 2002 Frans 13-07-2012