16 Juli 2012

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 225 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin, à la hauteur de la borne kilométrique 119.462 Frans 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 56.167 Frans 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 49.326 Frans 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 54.342 Frans 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 59.372 Frans 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 52.982 Frans 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant le mode dont les membres des bureaux principaux demandent le paiement des jetons de présence, et fixant les formulaires utilisés pour demander les jetons de présence et les indemnités de déplacement Frans 16-07-2012
Geen titel Frans 16-07-2012
Geen titel Frans 16-07-2012
Loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de simplifier les règles qui gouvernent le procès civil (1) Frans 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 7.776 Frans 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6bis sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Ollignies, à la hauteur de la borne kilométrique 5.750 Frans 16-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'accueil temporaire Frans 16-07-2012
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux Traduction allemande Frans 16-07-2012
Geen titel Frans 16-07-2012
Geen titel Frans 16-07-2012
Geen titel Frans 16-07-2012
Geen titel Frans 16-07-2012
Geen titel Frans 16-07-2012