25 Augustus 2012

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008. - Traduction allemande Frans 25-08-2012
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé et de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé Frans 25-08-2012
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public Frans 25-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps Frans 25-08-2012
Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire Frans 25-08-2012
Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail Frans 25-08-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1) Frans 25-08-2012
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province d'Anvers Frans 25-08-2012
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Hainaut (L'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé « Hainaut Développement ») Frans 25-08-2012
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Luxembourg Frans 25-08-2012
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (1) (2) (3) Frans 25-08-2012
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) Frans 25-08-2012
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II). - Erratum Frans 25-08-2012
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II). - Traduction allemande Frans 25-08-2012
Loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (1) (2) Frans 25-08-2012
Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail. - Traduction allemande Frans 25-08-2012
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de la Flandre Orientale Frans 25-08-2012
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), du Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) Frans 25-08-2012
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Liège Frans 25-08-2012
Arrêté royal modifiant les articles 17, 37 et 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations Frans 25-08-2012