07 September 2012

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 (1) (2) (3) Frans 07-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers-Mol, situé à Kessel à la hauteur de la borne kilométrique 18.923 Frans 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme Frans 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 76 et 77 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial Frans 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005, du décret du 30 avril 2009 modifiant le Décret provincial et du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale et du décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005 Frans 07-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes. - Erratum Frans 07-09-2012
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2012 au 31 décembre 2012, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales Frans 07-09-2012
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