14 September 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-09-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises Frans 14-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 8 à 10 inclus de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes Frans 14-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours d'entrepreneuriat, visés à l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, 2° et à l'article 31 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" Frans 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.244 Frans 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bièvre, à la hauteur de la borne kilométrique 53.704 Frans 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant-Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.886 Frans 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 141 sur le raccordement ferroviaire qui relie l'atelier de Ronet à la ligne ferroviaire n° 130, tronçon Namur - Charleroi, situé à Flawinne, à la hauteur de la borne kilométrique 63.434 Frans 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47bis sur la ligne ferroviaire musée n° 52M Termonde-Puurs, situé à Sint-Amands, à la hauteur de la borne kilométrique 22.901 Frans 14-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 24.058 Frans 14-09-2012