30 September 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les levureries et distilleries (1) Frans 30-09-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Frans 30-09-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 juin 2009 concernant les mesures anti-crise (1) Frans 30-09-2012
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2012 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire Frans 30-09-2012
Arrêté royal modifiant les articles 326 et 327 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 30-09-2012
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 Frans 30-09-2012
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 Frans 30-09-2012
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Frans 30-09-2012
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique Frans 30-09-2012
Arrêté royal portant nominations de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire Frans 30-09-2012
Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 30-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs Frans 30-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2003 confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 30-09-2012
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Erratum Frans 30-09-2012
Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'Etat Frans 30-09-2012
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire et à la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et abrogeant les arrêtés ministériels du 26 janvier 2007 et du 16 décembre 1999 Frans 30-09-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre Frans 30-09-2012
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé en 2012 Frans 30-09-2012
Arrêté royal modifiant les articles 30, 30bis et 30ter de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 30-09-2012
Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique Frans 30-09-2012