04 Oktober 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 04-10-2012
Circulaire relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 04-10-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. - Erratum Frans 04-10-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci Frans 04-10-2012
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale Frans 04-10-2012
Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts Frans 04-10-2012
Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux Frans 04-10-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente Frans 04-10-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 04-10-2012
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Evidence Based Medicine » pour la période du 1<sup>er</sup> avril 2012 au 31 décembre 2012 Frans 04-10-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public et introduisant des règles de mutation pour les baux à durée indéterminée Frans 04-10-2012
Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels. - Erratum Frans 04-10-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes Frans 04-10-2012
Geen titel Frans 04-10-2012
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