22 Oktober 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-10-2012
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Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown (la Barbade) le 15 octobre 2008 (1) Frans 22-10-2012
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances Frans 22-10-2012
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de Qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification Frans 22-10-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 22-10-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des personnes chargées de contrôler les offres de soins et les maisons de soins psychiatriques en application de l'article 13 du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques Frans 22-10-2012
Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 22-10-2012
Arrêté royal portant modification des mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A Frans 22-10-2012
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