23 Oktober 2012

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Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 2 et 3, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2010 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants Frans 23-10-2012
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2012 Frans 23-10-2012
Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant Frans 23-10-2012
Arrêté ministériel portant désaffectation de terrains de la Région wallonne situés rive gauche de la Meuse en aval du pont Atlas V, à Coronmeuse sur le territoire de la ville de Liège Frans 23-10-2012
Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise" Frans 23-10-2012
Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Coronmeuse Frans 23-10-2012
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Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 23-10-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 23-10-2012
Geen titel Frans 23-10-2012