24 Oktober 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-10-2012
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Arrêté royal modifiant les articles 38 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 24-10-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection Frans 24-10-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé Frans 24-10-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition des Commissions d'affectation ou d'autres instances du réseau de la Communauté française Frans 24-10-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés Frans 24-10-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande Frans 24-10-2012
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des établissements et des services de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Frans 24-10-2012
Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Frans 24-10-2012
Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires Frans 24-10-2012