13 December 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 13-12-2012
Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public Frans 13-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 13-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 13-12-2012
Loi portant des dispositions fiscales et financières (1) Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour l'année cynégétique 2012-2013, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture et de la suspension de la chasse du 1<sup>er</sup> juillet 2011 au 30 juin 2016 Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes à finalité sociale Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre Frans 13-12-2012
Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2013-2017 Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Péruwelz Frans 13-12-2012
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs Frans 13-12-2012
Geen titel Frans 13-12-2012
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