18 December 2012

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Geen titel Frans 18-12-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata Frans 18-12-2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 56ter, &sect; 1<sup>er</sup>, et &sect; 11, 2°, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour ce qui concerne les montants de référence par admission Frans 18-12-2012
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Frans 18-12-2012
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Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services de sécurité et d'urgence (Province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée. - Traduction allemande Frans 18-12-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge Frans 18-12-2012
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Frans 18-12-2012
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL BRUZZLE, pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) Frans 18-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 18-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge Frans 18-12-2012
Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions et fixant une liste de biens que la SNCB-Holding est autorisée à transférer à Infrabel Frans 18-12-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 18-12-2012
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