19 December 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-12-2012
Geen titel Frans 19-12-2012
Geen titel Frans 19-12-2012
Geen titel Frans 19-12-2012
Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (1) (2) Frans 19-12-2012
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques Frans 19-12-2012
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 (1) Frans 19-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2011 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA Frans 19-12-2012
Circulaire GPI 71 concernant le report des congés de 2012 et l'octroi de certains congés en 2013 Frans 19-12-2012
Geen titel Frans 19-12-2012
Geen titel Frans 19-12-2012
Geen titel Frans 19-12-2012
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1) Frans 19-12-2012
Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-12-2012
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2013 Frans 19-12-2012
Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant Frans 19-12-2012
Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande Frans 19-12-2012
Geen titel Frans 19-12-2012
Geen titel Frans 19-12-2012
Geen titel Frans 19-12-2012