08 Januari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2011-2012 (1) Frans 08-01-2013
Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables Frans 08-01-2013
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Errata Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au congé d'ancienneté (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers ressortissant à la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" et fixant ses statuts (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs (moins de 5 en cas de faillite) au moment où celle-ci cesse ses activités (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal relatif à la perception et la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 et portant exécution de certaines dispositions de cette convention Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux prépensions (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au protocole d'accord sectoriel 2011-2012 (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des constructions métallique, mécanique et électrique (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps (1) Frans 08-01-2013
Ordres nationaux Frans 08-01-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction Frans 08-01-2013
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
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