08 Januari 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'ajustement de l'allocation sociale complémentaire et modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" (1) Frans 08-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Frans 08-01-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et véterinaire Frans 08-01-2013
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance du verre automobile, situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (C.P. 116), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013