09 Januari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles (1) Frans 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (1) Frans 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 janvier 2011 - régime de pension sectoriel - SOLIDARITE (1) Frans 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1) Frans 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation et à l'emploi (1) Frans 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis (1) Frans 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Frans 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux salaires horaires (1) Frans 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné (1) Frans 09-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de certains aspects du projet d'accord interprofessionnel pour les années 2011-2012 (1) Frans 09-01-2013
Geen titel Frans 09-01-2013
Geen titel Frans 09-01-2013
Geen titel Frans 09-01-2013
Geen titel Frans 09-01-2013
Geen titel Frans 09-01-2013
Geen titel Frans 09-01-2013
Geen titel Frans 09-01-2013
Geen titel Frans 09-01-2013
Geen titel Frans 09-01-2013