11 Januari 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-01-2013
Geen titel Frans 11-01-2013
Geen titel Frans 11-01-2013
Geen titel Frans 11-01-2013
Geen titel Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de Sécurité sociale (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification de la convention collective de travail du 22 juillet 2008 relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et employés par une compagnie belge sur une base d'"equal terms" (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans les frais de transport (1) Frans 11-01-2013
Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés Frans 11-01-2013
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le carbonate de DDA Frans 11-01-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion matérielle du service à gestion séparée « Veiling Emissierechten » (Vente aux enchères Quotas d'émission) Frans 11-01-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - frontière allemande, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 18.338 Frans 11-01-2013
Geen titel Frans 11-01-2013
Geen titel Frans 11-01-2013
Geen titel Frans 11-01-2013
Geen titel Frans 11-01-2013
Geen titel Frans 11-01-2013
Geen titel Frans 11-01-2013
Geen titel Frans 11-01-2013