14 Januari 2013

Titel Taal Datum
Loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 14-01-2013
Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande Frans 14-01-2013
Loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice (1) Frans 14-01-2013
Décision modifiant la décision du 15 octobre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 14-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 2 février 2005 instituant un "Sectoraal Vormingsfonds voor de sociale werkplaatsen van de Vlaamse Gemeenschap" et fixant ses statuts (1) Frans 14-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) Frans 14-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps (1) Frans 14-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 27 février 2006 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 14-01-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice Frans 14-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, fixant la notion de "groupes à risque" dans le secteur (1) Frans 14-01-2013
Loi modifiant l'article 405quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (1) Frans 14-01-2013
Arrêté royal modifiant l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 14-01-2013
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. - Traduction allemande Frans 14-01-2013
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