17 Januari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Les Tachenires » à Libin Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité compétente au sens de l'article 1<sup>er</sup>, 2, du Règlement (CE) n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 Frans 17-01-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » Frans 17-01-2013
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011 (1) Frans 17-01-2013
Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81<sup>e</sup> session (1) Frans 17-01-2013
Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public Frans 17-01-2013
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Les Troufferies de Libin » à Libin Frans 17-01-2013
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de « La Vallée de la Pierre au Charme » à Libin (Transinne et Villance) Frans 17-01-2013
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin (Villance) Frans 17-01-2013
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Pont à Smuid », à Libin (Villance) Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole, en ce qui concerne les truies gestantes Frans 17-01-2013
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