24 Januari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 10 mai 2012 le territoire de la province de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 24-01-2013
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 24-01-2013
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 mars 2012 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 24-01-2013
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2012 sur le territoire des provinces du Brabant wallon et du Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 24-01-2013
Ordre national Frans 24-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Frans 24-01-2013
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 22 et 23 août 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, du Limbourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 24-01-2013
Geen titel Frans 24-01-2013
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