31 Januari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal remplaçant l'annexe reprise à l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques Frans 31-01-2013
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement Frans 31-01-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 (1) Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Spa » dans la Clémentine le 16 février 2013 Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie Frans 31-01-2013
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